Conditions générales de vente

1 - Présentation

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Boulangerie pâtisserie aux 3 petits choux et de son client dans le cadre de la vente des marchandises (ci-après les « Produits ») commercialisées sur son site internet www.3petitschoux.com(http://www.3petitschoux.com/) (ci-après le « Site internet »), Le siège social est situé au 48 avenue Michel Poniatowski, 95290 L'isle Adam, immatriculée au registre du commerce et des sociétés à Pontoise sous le numéro «440578110 RCS Pontoise» toute prestation accomplie par la maison de «Aux 3 Petits choux» implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 - Prix

Les prix des Produits commercialisés sur le Site internet sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC comprenant la TVA en vigueur. La société Aux 3 petits choux s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les Produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3 - Application des Conditions générales de vente

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Produits par le client sur le Site internet. Le fait que la société la Boulangerie Aux 3 Petits Choux ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. En cas de contradiction entre une ou plusieurs des dispositions figurant dans les documents contractuels, le document de rang supérieur prévaudra.

Le fait pour le client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

La société la Boulangerie Aux 3 Petits Choux se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes CGV. Toute nouvelle version est mise en ligne sur le Site. La version applicable des CGV est celle disponible en ligne au jour de la commande des Produits.

4 - Caractéristiques du produit

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles, la saisonnalité des produits et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque Produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Maison Hecht.

Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles du Produit avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Boulangerie Aux 3 Petits Choux.

La photographie des Produits est fournie à titre indicative et n’est pas contractuelle.

5 – Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

6 - Commande

Lors de la première commande sur le Site, il est obligatoire de créer un compte client par la saisie de deux identifiants : une adresse email et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.

Le client est seul responsable de ses identifiants et supportera seul les conséquences qui résulteraient de toute utilisation indue faite par des tiers.

Le service client internet de la Boulangerie Aux 3 Petits Choux répondra par email à l’adresse client indiquée au moment de la création du compte client.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur.

A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les rubriques nécessaires au traitement de sa commande :

• Choix du/des Produits ;
• Quantité de Produits souhaités ;
• Renseignements concernant l’adresse de facturation;
• Choix de la date de livraison;
• Choix du mode de paiement ;
• Validation de la commande après vérification ;
• Paiement de la commande dans les conditions prévues.

Le Client dispose à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation d’un mécanisme lui permettant de modifier ou corriger ses choix. Conformément au processus de commande, le Client accède au paiement de sa commande sous réserve de l’avoir confirmée au préalable.

La Boulangerie Aux 3 Petits Choux confirmera la commande et son règlement, à la suite du paiement, par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client. Cette confirmation est communiquée au Client. Elle porte le numéro de commande et vaut récapitulatif des Produits commandés, de l’adresse, de la date ainsi que du moyen de paiement choisi par le Client pour payer sa commande.

La Boulangerie Aux 3 Petits Choux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Toutes les informations fournies par le Client relèvent de sa seule responsabilité. En cas d’erreur de la part du Client, la Boulangerie Aux 3 Petits Choux ne sera pas tenue responsable et ne pourra en aucun cas subir les frais engendrés par cette erreur.

7 - Droit de rétractation

Le délai de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de produits périssables. Ainsi le Client ne peut s’en prévaloir.

8 - Rupture de stock

Les Produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un Produit indisponible sera retiré du catalogue des Produits dans les meilleurs délais. En cas de rupture de stock, la Boulangerie Aux 3 Petits Choux prendra contact avec le Client par téléphone ou par email dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui, soit de décaler la commande en attendant le réapprovisionnement quand cela est possible, soit de remplacer le Produit par un autre Produit équivalent en qualité et en prix.

9 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne depuis le site :

• Soit par carte bancaire VISA, MASTERCARD;
• Soit par Paypal ;

Notre système de paiement est sécurisé par l’établissement bancaire de la Boulangerie Aux 3 Petits Choux celle-ci crypte les informations afin de protéger les données personnelles et de paiement.

Le client garantit à la Boulangerie Aux 3 Petits Choux que la validation de paiement utilisé est en cours de validation et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

10 – Livraison

Toutes commandes seront retirées en boutique et le client s’engage à venir au magasin situé au 48 avenue Michel Poniatowski, 95290 L'isle Adam, le jour même et au créneau horaire qu’il aura choisi.

En tout état de cause, les clients sont informés que le service de retrait en boutique concernant le « prêt à emporter » est accessible entre 7h et 20h du mardi au samedi et de 7h à 13h le dimanche

11 - Garantie des produits

La Aux 3 Petits Choux garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Aux 3 Petits Choux ne saurait garantir les Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, descriptif, logo et marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Aux 3 Petits Choux. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à autorisation expresse et préalable de la Aux 3 Petits Choux, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

13 - Protection des données personnelles

En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par la Aux 3 Petits Choux de données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande confidentialité. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, la collecte des données est obligatoire pour assurer la gestion des commandes Clients. Les données collectées sont destinées au responsable du traitement ainsi qu’à leurs partenaires nécessaires à la gestion des commandes.

La Aux 3 Petits Choux se réserve le droit, sauf avis contraire, d'exploiter et de communiquer les dites données à des tiers. Les Clients sont informés à cet égard que conformément aux articles 39 et 40 de la loi «informatique et liberté» du 6 janvier 1978 qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante :

• Aux 3 Petits Choux, 48 avenue Michel Poniatowski, 95290 L'isle Adam

Ou par Email :

• contact@aux3petitschoux.com

conformément à l’article « Notifications » ci-après.

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Les Clients et, plus largement, tous les visiteurs du Site, sont informés du fait que le Site utilise des cookies de navigation permettant d’enregistrer leur ordinateur et de communiquer à la Boulangerie Aux 3 Petits Choux des informations relatives à leur navigation lors de leur visite sur le Site.

14 - Indépendance des clauses

La nullité ou la non-opposabilité de toute disposition des CGV ne devra pas affecter les autres stipulations. Dans ce cas, cependant, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV. A défaut, les CGV devront être interprétées comme si la clause nulle ou inopposable avait été omise.

15 - Force majeure

L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des Parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu par la loi et la jurisprudence française. Les Parties conviennent que seront notamment considérés comme cas de force majeure les cas suivants : interruption, panne, piratage, sabotage des moyens de télécommunication et/ou arrêt de la fourniture d’énergie, attentat, épidémie, avarie, émeute, guerre, guerre civile, grève totale ou partielle et lock out, soit chez l’une des Parties, soit chez ses fournisseurs, ses prestataires et/ou sous-traitants, ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de communication.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du Contrat, par l’une ou l’autre des Parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant cette décision.

16 - Loi applicable

La loi française sera seule applicable aux CGV conclues entre les Parties, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige qui surviendrait entre les Parties relativement à la conclusion, à l’interprétation, à l’exécution et à la cessation du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

En cas de litige, les Parties s’engagent toutefois à rechercher en priorité, avant toute action judiciaire, une solution amiable. Le Client est invité à adresser à la Boulangerie Aux 3 Petits Choux une notification conformément aux dispositions de l’article 17 des présentes CGV.